FINANCEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT : l’APF MAINTIEN SA VIGILANCE !
Le 1er et le 2 janvier (!), nous avons été sollicités par les médias pour réagir au témoignage d’une famille qui dénonçait l’arrêt du financement par la sécurité sociale de l’Hérault des frais de transports pour sa fille dans le cadre de ses déplacements domicile/établissement. Jean–Marie BARBIER a été interviewé par de nombreux médias, dont France Infos le 1er janvier, le plateau du 12h / 14h de France 3 et un reportage au 20h de TF1 le 2 janvier.
Suite à cette médiatisation, vous êtes nombreux à nous avoir interrogés concernant les modalités de prise en charge des frais de transport des personnes en situation de handicap suite aux déclarations de Jean-Marie Barbier qui ont été diffusées par les médias à partir du 1er Janvier 2009.
En effet, nous dénonçons depuis l’adoption du décret relatif à la prestation de compensation à domicile et en établissement le désengagement financier de l’assurance maladie en matière de prise en charge des frais de transport. C’est la raison pour laquelle il nous parait important de souligner :
- D’une part que si la prestation de compensation comporte un volet « frais de transport », l’article L245-1 I alinéa 3 de l’action sociale et des familles prévoit que la prestation de compensation intervient en complément des prestations de sécurité sociale. Par conséquent, et conformément à l’esprit de la loi du 11 février 2005 la prestation de compensation n’a pas vocation à se substituer mais intervient bien en plus des prestations de sécurité sociale qui d’ailleurs n’ont jamais de caractère subsidiaire.
- D’autre part que si l’introduction de la prestation de compensation a nécessité l’adoption de textes législatifs et règlementaires nouveaux, aucun texte législatif ou règlementaire nouveau concernant la prise en charge des frais de transport prévue par le code de la sécurité sociale n’est intervenu.
- Enfin dans le cadre de la concertation en cours concernant prestation de compensation pour enfant (y compris prestation de compensation établissement) nous serons attentifs à la prise en compte des frais de transport dans ce cadre et aux articulations avec l’assurance maladie compte tenu dérives observées pour les adultes.
Avec les conseillers réseau, nous allons approfondir toutes ces questions au regard des différents types de structures enfants et adultes et des pratiques déjà existantes.
Valérie Létard a annoncé une réunion le 23 janvier pour faire le point sur ce sujet et éventuellement modifier les textes pour répondre aux réactions des familles. Nous devons être par conséquent attentifs pour éviter que des mesures partielles soient prises trop rapidement dans l’urgence.
Nous vous tiendrons informés de la suite de ce dossier.
Linda AOUAR