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Après 10 jours en France, Catalina Devandas-Aguilar, rapporteuse spéciale de l’ONU sur le handicap, demande au gouvernement "un plan d'action pour assurer la fermeture progressive de tous les établissements". Dans un premier compte rendu très complet, elle détaille ses observations et propositions et prône la "désinstitutionalisation".
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Quelles sont les règles d’autorisation du propriétaire lorsque le locataire souhaite entreprendre des travaux pour adapter son logement à son handicap ?
Concrètement, le locataire adresse au bailleur par lettre recommandée avec avis de réception une demande d’autorisation qui décrit précisément les transformations envisagées et les conditions dans lesquelles ces travaux seront réalisés, précisant l’entreprise ou les entreprises chargées de les exécuter.
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Cinémas, commerces, restaurants, musées, écoles… Tous les établissements recevant du public doivent mettre à la disposition des personnes handicapées un registre leur permettant de s’informer sur le degré d’accessibilité des locaux.
A partir du 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) sont tenus de mettre à la disposition du public un registre public d’accessibilité.
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Un guide pratique et des supports pré-remplis pour élaborer son registre avant le 30 septembre 2017
En concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, la DMA (Délégation Ministérielle à l'Accessibilité) a créé un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité.
Ce guide s'adresse à tous les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public, et en particulier à tous ceux souhaitant élaborer ce registre par eux-mêmes.
Le registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Le parti pris est de faire simple et utile.
Il ne s’agit pas de remplir de nouvelles obligations, il s’agit simplement de mettre à la disposition du public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement et des réponses qui lui ont été apportées.
Le guide contient explications, apports méthodologiques et fournit plusieurs supports pré-remplis qu’il ne reste plus qu’à compléter et à joindre au registre. Les supports sont pragmatiques pour le lecteur et simples à remplir par le gestionnaire.
La fiche de synthèse du registre, en particulier, est accessible à tous. Le document-type est notamment pré-rédigé en FALC, facile à lire et à comprendre, et donc accessible aux personnes qui ont un handicap mental ou une déficience intellectuelle, ainsi qu’à beaucoup d’autres personnes d’ailleurs. L’utilisation de cette fiche ne devrait pas prendre plus de 10 mn au gestionnaire de l’établissement et son format permet même d’en faire une affiche délivrant une information simple et utile au public, et qui peut être installée au principal point d’accueil de l’établissement.
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Communiqué de presse de l'APF du 14/09/2017
L’APF tient à saluer l’attribution des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à la ville de Paris. Ces jeux sont une formidable opportunité de développement pour l’ensemble du pays avec des impacts économiques, sociaux, sociétaux et territoriaux pour tous.
