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Communiqué de presse du Ministère de l'Education Nationale du 26/08/2017.
La scolarisation des élèves en situation de handicap à l'école et leur accompagnement constituent une priorité absolue. Le Président de la République s'est engagé à ce que chaque élève en situation de handicap puisse bénéficier d'un accompagnement.
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Suite à la baisse du nombre de contrats aidés décidée par le gouvernement , l'Education Nationale va devoir faire face à la rentrée prochaine à un nombre d'emplois d'accompagnants d'élèves en situation de handicap non pourvus.
Nous vous invitons à lire l'article de Paul Devin sur le site de Médiapart sur ce sujet.
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L’État doit indemniser une jeune fille et ses parents parce qu’il n’a pas respecté les décisions de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Cette condamnation, rendue par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n’est pas une première… Et sans doute pas une dernière, vu les dizaines de milliers de personnes sans solution.
C’est en passe de devenir un classique des palais de justice. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’État à indemniser une jeune fille autiste et ses parents pour n’avoir pas mis en œuvre les décisions de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). « Cette décision a été rendue le 29 juin 2016 mais la famille a souhaité, à présent, la rendre publique », explique Maître Alexandra Grévin, leur avocate (L'APF du Gard précise que Maitre Grévin est l'avocate qui conseille les participants aux permanences juridiques offertes à ses adhérents)
Pas d’auxiliaire de vie scolaire et pas de Sessad
Premier manquement : l’inspection académique n’a pas recruté l’auxiliaire de vie scolaire dont cette élève avait besoin. La CDAPH lui avait pourtant accordé, dès 2011, six, puis douze, puis vingt-quatre heures d’accompagnement.
De plus, la jeune fille n’a pas non plus bénéficié d’une prise en charge par un service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) vers lequel la commission et le tribunal du contentieux de l’incapacité l’avaient orientée, en 2013. En attendant qu’une place se libère, et juste avant la saisine du tribunal administratif, elle a commencé à être suivie par un service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire (Ssefis). Mais « l’absence de prise en charge spécifiquement adaptée à ses troubles révèle une carence de l’État », précise le jugement.
Photo Coralie Mollaret
C’est l’histoire d’un dispositif qui fonctionne, et qui aide chaque année de nombreux enfants porteurs de handicap, notamment de déficiences intellectuelles, à avoir accès à une scolarité sur mesure et à progresser.
Un dispositif mis en place dans un grand nombre d’écoles élémentaires, notamment dans celle du petit village de Connaux, à une douzaine de kilomètres de Bagnols.
« Certains arrivent éteints et repartent confiants »
Ce dispositif, ce sont les Unités locales pour l’inclusion scolaire (ULIS). Ici, c’est l’enseignant coordinateur Jean-Marc Ambrosino qui s’en occupe. « On a des enfants de la circonscription de Bagnols qui sont considérés comme relevant du handicap, majoritairement des enfants touchés par un trouble du développement des apprentissages. » En clair, il s’agit en majorité d’enfants souffrant de déficiences intellectuelles, de trisomie 21 ou encore de troubles autistiques. À Connaux, ils sont ainsi douze à avoir accès à une école comme les autres, dans une classe pas tout à fait comme les autres : « on leur propose un apprentissage adapté, on ne va pas exiger un apprentissage par classe d’âge, on vise un niveau CE2 dans le meilleur des cas, car certains ne sont pas lecteurs et ont des difficultés scolaires lourdes. »
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Brevet, bac, concours d’entrée en école… un jour, ce sera son tour de s’y présenter, mais avec des aménagements d’épreuves spécifiques pour que votre enfant handicapé soit le plus possible à égalité avec les autres.
Il sait écrire mais à (très) petite vitesse. Alors pour rendre un devoir dans un temps imparti, c’est quasiment mission impossible. La solution pour le jour J ? Il est possible de demander un temps d’épreuve majoré. Autrement dit, du temps en plus pour compenser une perte de temps globale qui peut par exemple être causée par une fatigabilité générale. Sauf exception, cette majoration du temps imparti ne pourra pas excéder le tiers du temps de l’examen scolaire normalement prévu : soit une heure supplémentaire maximum pour trois heures d’épreuve.
En classe, toute l’année, l’AESH (Accompagnants des Éleves en Situation de Handicap, ex-AVS) doit prendre le temps d’expliquer avant que Lulu se lance dans l’exercice. La solution pour le jour J ? Une aide humaine peut lui être octroyée. Le rôle de cet assistant va être d’énoncer à l’oral le sujet écrit, mais aussi de reformuler les consignes. Sa mission aura été au préalable précisément définie dans la décision d’aménagements d’épreuves. Et pour que votre enfant ne soit pas perdu, il est préférable que l’aide accordée soit cohérente avec ce dont il a l’habitude.
