"Jusqu'à présent, les provocations à la discrimination dans la presse « en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap » étaient prescrites au bout de seulement trois mois, contre un an pour les propos racistes. Une proposition de loi, adoptée hier, mardi 22 novembre, par les députés, met un terme à cette discrimination.

« Notre but est de réparer une anomalie dans la loi sur la liberté de la presse (...), anomalie qui entraîne une hiérarchisation inadmissible des discriminations », a rappelé Catherine Quérée (photo), députée socialiste de Charente-Maritime devant l'Assemblée nationale. Sa proposition de loi, votée hier par 473 députés sur 489 votants, allonge le délai de prescription - au-delà duquel la justice ne peut plus engager de poursuites - de trois mois à un an pour les victimes de propos homophobes, handiphobes ou sexistes. "

Source : Faire-face.fr