30/10/2017

Le handicap, la loi travail et ses ordonnances

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Plusieurs ordonnances de la loi travail pourraient impacter les travailleurs en situation de handicap. Avancées ou pas, les avis sont partagés.

En instaurant plusieurs dispositions phares comme le droit au télétravail, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif ou la modification du compte pénibilité, les ordonnances visant à réformer le Code du travail, signées mi-septembre par Emmanuel Macron, pourraient avoir un impact sur l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés. Alors que leur taux de chômage atteint le double de la moyenne nationale (19 %), les acteurs du secteur attendent encore des réformes clés comme le chantier de l’assurance chômage et la révision de la formation professionnelle pour répondre aux problématiques d’insertion.

S’il ne cible pas uniquement les travailleurs handicapés, le projet de refonte du Code du travail, soumis aux partenaires sociaux fin août par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, comprend plusieurs mesures qui pourraient avoir un impact sur l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap. Création d’un droit au télétravail, modification du calcul du compte de pénibilité, mais aussi barèmes en cas de licenciements abusifs ou encore disparition du CHSCT… Les acteurs du secteur estiment que le bilan de ces premières mesures destinées à assurer plus de flexisécurité dans le monde du travail reste pour l’instant mitigé.

Après avoir été présentées aux différentes représentations syndicales, les nouvelles ordonnances relatives au Code du travail ont été signées par Emmanuel Macron et publiées au J.O. à la mi-septembre. Si certaines devront encore être ratifiées par le Parlement, l’essentiel des réformes entrera en vigueur au 1er janvier 2018 au plus tard.

“La refonte ne sera complète que si elle va de pair avec une réforme de la formation professionnelle, annoncée à l’automne”

“Bien que cela ne va pas révolutionner le monde du travail, on constate quelques assouplissements : on n’est par exemple plus obligés de passer par un avenant au contrat de travail pour instaurer du télétravail”, considère Didier Roche, président de l’Union professionnelle des travailleurs handicapés (Uptih), qui croit que cela pourrait “créer de la fluidité pour l’emploi des personnes handicapées”.

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23/10/2017

Discrimination : ayez le "réflexe" Défenseur des droits !

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Trop peu de Français connaissent les actions du Défenseur des droits. Il lance une campagne pour déclencher un "réflexe" chez les personnes qui n'arrivent pas à faire valoir leurs droits. Le cas de Léa, handicapée, est évoqué dans un spot. 

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23/09/2017

Le procès de Céline Boussié devient celui de la maltraitance des enfants handicapés

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La lanceuse d’alerte a comparu mardi pour diffamation à Toulouse. Elle avait voulu alerter sur les mauvais traitements dans un institut médico-éducatif du Gers.

Quand elle apparaît dans le tribunal correctionnel de Toulouse, où elle comparaît pour diffamation, mardi 19 septembre, Céline Boussié a l’allure altière des femmes sacrifiées. Sa fille à la main, avec une assurance peu coutumière sur le banc des prévenus, elle s’avance d’un pas vif et déterminé vers ses nombreux soutiens, venus remplir la salle d’audience devenue trop exiguë.

Comme trois lanceurs d’alerte avant elle, cette ancienne employée de l’institut médico-éducatif (IME) de Moussaron, à Condom (Gers), est jugée « pour avoir rompu la loi du silence et tenté de faire connaître la vérité ». Celle de vingt ans de maltraitance présumée, visant des jeunes polyhandicapés, pensionnaires de cette structure où elle a travaillé de 2008 à 2014.

Alors que ses trois compagnons d’infortune ont été condamnés, la mère de famille de 43 ans s’est installée « confiante et sereine » face aux juges toulousains, déterminée à faire de ce procès celui de son employeur – qui ne fait l’objet d’aucune poursuite à l’heure actuelle.

Lire la suite sur le site du journal Le Monde

12/09/2017

Prestations sociales et erreurs de déclaration : quels sont vos droits ?

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Le Défenseur des droits, Jacques Toubon a publié le 06 septembre un rapport intitulé  dans lequel il a identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics.

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18/08/2017

"Les indispensables" des guides pour vous informer sur le handicap

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Le Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées a édité plusieurs guides pour informer sur les différents droits relatifs au handicap.

Ils permettent de répondre à de nombreuses questions du type "qu'est ce qu'un aidant familial et quels sont ses droits ?", "qui peux bénéficier de l'allocation adulte handicapé ?", "à qui s'adresse l'allocation d'éducation pour enfant handicapé ?", "qui peut être reconnu travailleur handicapé ?". 

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27/05/2017

Un registre public pour contrôler l’accessibilité dans tous les lieux

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D’ici fin septembre, tous les établissements recevant du public et services de transport en commun seront tenus de mettre à disposition un registre public d’accessibilité. Il contiendra l’attestation de conformité aux normes, le calendrier des travaux programmés ou les dérogations obtenues.

Le cinéma de votre quartier n’est toujours pas accessible ? Vous pourrez bientôt demander à consulter son registre public d’accessibilité. Pourquoi ? Pour vérifier si son gestionnaire a bénéficié de dérogations, ou s’il a déposé un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) précisant le calendrier des travaux qu’il s’engage à mener. Cet outil va donc vous permettre de vérifier si le cinéma, bien que non accessible, est en règle… ou s’il a pris des libertés avec la réglementation.

Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site faireface.fr