Maîtres PREZIOSI et CECCALDI, avocats associés,  nous informent d'un arrêt rendu par le conseil constitutionnel à l'égard des accidentés du travail :

http://andeva.free.fr/justice/code_secu_fi.htm

Cet arrêt constitue une avancée majeure qui "rend leur dignité aux victimes d'accidents du travail procédant d'une faute excusable".

Désormais, les juridictions sociales devront veiller à la réparation intégrale des préjudices subis par ces victimes: l'énumération limitative de l'article L452-3 CSS a vécu.

Site Internet:  http://www.preziosi-handicap.org/fr/