Pour rappel, depuis le 1er juillet 2009, les personnes handicapées sont totalement exonérées du malus écologique à l'achat de leur véhicule neuf. Il est vrai que ces personnes sont souvent contraintes d'acheter de grands véhicules (pour y placer leur matériel) et/ou d'acheter des véhicules automatiques.

Ces véhicules polluent mais ils sont indispensables à la vie de tous les jours des personnes handicapées les achetant. Le législateur a ainsi reconnu l'utilité de ces véhicules pour les personnes handicapées et ils sont donc exonérés de malus écologique.

Comment procéder ?

Si vous demandez l'immatriculation de votre véhicule en préfecture, vous devrez alors présenter les pièces suivantes afin de justifier de l'exonération du malus écologique:

• la carte d'invalidité,
• carte grise
• le livret de famille (dans le cas où la personnes handicapée n'est pas le propriétaire du véhicule - enfants, conjoints...)
• le dernier avis d'imposition,
• tout document permettant de justifier du rattachement de l'enfant à charge au foyer fiscal.

Pour le Gard, adressez vos demandes à :

Préfecture du Gard
A l'attention de Mme Françoise JALLAIS
Service des immatriculations
30045 Nîmes Cedex 9