AAH : DES CHANGEMENTS AU 1er SEPTEMBRE 2011

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Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011.


Source : Décret n°2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés.

 


D'après le Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'AAH, c'est aujourd'hui, 1er septembre, qu'entrent en vigueur les nouvelles règles concernant l’attribution de l’AAH aux personnes dont le taux d’incapacité permanente est compris entre 50 et 79%.

 

Au premier alinéa de l'article R. 821-5 du code de la sécurité sociale, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :

 

« L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-1 et le complément de ressources prévu à l'article L. 821-1-1 sont accordés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour une période au moins égale à un an et au plus égale à cinq ans.
L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-2 est accordée par ladite commission pour une période de un à deux ans ».

 

Un article est consacré à ce second changement sur le blog Faire Face

 

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