Source : ASH n° 2748

Un décret et une circulaire en préparation

Un décret autorisant et encadrant la mise en oeuvre de l'HAD dans les établissements d'hébergement pour personnes handicapées paraîtra "dans les prochaines semaines", ont annoncé les secrétaires d'Etat. Ce texte, a précisé Nora BERRA, est "en cours de concertation auprès des acteurs". Il sera complété par une circulaire précisant les objectifs d'amélioration d'accès aux soins pour les personnes hébergées, les modalités de partenariat de la part des acteurs des champs sanitaire, social et médico-social, "et surtout" les modalités et les critères d'évaluation du dispositif. La secrétaire d'Etat a donc demandé à Pascal Jacob de poursuivre sa mission afin de participer à l'élaboration de la circulaire et d'évaluer le fonctionnement de l'HAD sur une période de 12 à 18 mois. Elle a également chargé la directrice générale de l'organisation des soins, Annie Podeur, d'"organiser des réunions régionales pour aller expliquer le déploiement de l'HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux". Le dispositif d'accompagnement prendra la forme de "formation-action" sous l'égide des agences régionales de santé, indique le communiqué.

Source : ASH n° 2748