Automobiliste handicapé, vous voulez vous garer sur une place réservée dans un parking mais elle est déjà occupée par un automobiliste valide ? Votre recours n’est pas le même selon les circonstances. Il est donc utile d’être bien informé !

En effet, si le parking est :

• ouvert, la police municipale peut intervenir ;
• à accès restreint, c’est au bon vouloir du gestionnaire.

Pour vous renseigner :

Vous pouvez trouver le guide juridique et pratique à l’usage des collectivités territoriales édité par le ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, intitulé « Le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ». 

Il est disponible gratuitement sur le site du Ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer : Format PDF.

Ainsi que le guide « Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé », disponible également sur le site en format PDF : Format PDF.

Pour plus d’informations sur ce sujet, n’hésitez pas à lire l’article consacré à cette législation dans le Faire Face n°414 –Décembre 2012.

Source : Faire Face