20/03/2017

Parent d’enfant handicapé : sa PCH est compatible avec votre RSA

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Une récente décision du Conseil d’État précise que la PCH enfant ne doit pas être prise en compte comme une ressource pour le calcul du RSA du parent aidant.

Le Conseil d’État vient d’apporter la réponse à la question que posait Faire Face, il y a tout juste un moins. Oui, le RSA est cumulable avec la prestation de compensation du handicap (PCH) enfant. Le doute persistait jusqu’alors en raison d’une réglementation alambiquée.

Dans une circulaire de 2012, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) avait toutefois tranché. Pour calculer le montant du RSA d’un parent aidant, elle enjoignait à ses caisses de considérer comme une ressource le dédommagement qu’il avait perçu au titre de la PCH de son enfant. Conséquence : le risque d’une diminution, voire d’une suppression de son RSA. Une interprétation contestée notamment par Toupi, une association pour l'inclusion des personnes atteintes d'un handicap cognitif. 

Retouvez l'intégralité de l'article sur le site faireface.fr

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