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  • Prime de solidarité

    2057644959.2.jpgPrécisions concernant la prime de solidarité active qui a été récemment instaurée, et notamment sur le public pouvant en bénéficier.

     

    La prime de solidarité active d'un montant de 200 euros a été versée courant avril par les caisses d’allocations familiales ou les caisses de mutualité sociale agricole.

     

    Annoncée dans le cadre du plan de relance de l’économie, la prime de solidarité active est destinée à atténuer les conséquences de la crise actuelle sur les plus vulnérables et à anticiper la généralisation du revenu de solidarité active (RSA).

     

    En vertu du décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008, elle est versée aux bénéficiaires d’une des allocations suivantes au titre du mois de janvier, février ou mars 2009 :

    - revenu minimum d’insertion (RMI)

    - allocation de parent isolé (API)

    - RSA expérimental ou primes forfaitaires d’intéressement

    - aides au logement, les personnes âgées de plus de 25 ans ou ayant la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître et exerçant une activité professionnelle ou se trouvant, depuis 2 mois consécutifs, au chômage total, peuvent également percevoir cette prime

     

    Une seule prime est versée par foyer. Elle est non imposable. En cas de litige, le tribunal administratif est compétent.

     

    La circulaire de la DGAS /MAS 2009-19 du 3 mars 2009 relative aux conditions d’attribution de la prime de solidarité active exceptionnelle aux ménages à revenus modestes précise que les usagers d’ESAT peuvent la recevoir.

    En effet cette circulaire indique que les personnes accueillies en établissement et services d’aide par le travail (ESAT) doivent être considérées comme exerçant une activité professionnelle et peuvent donc bénéficier de la prime de solidarité active dès lors qu’elles remplissent les autres conditions d’attribution.