17/02/2012

Lancement du centre de ressources de l'Accessibilité

noname.jpgPhilippe Bas, président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, a lancé le 9 février, en présence de Mme Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat, le centre de ressources de l'accessibilité, animé et géré par la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité du ministère du Développement durable.

Annoncé lors de la dernière conférence nationale du handicap, ce centre de ressources bénéficie d'une adresse intuitive à forte visibilité : www.accessibilite.gouv.fr

Il met à disposition de l’ensemble des acteurs – professionnels, collectivités territoriales, administrations publiques, particuliers – toutes les ressources existantes en matière d’accessibilité et de conception universelle.

Ce centre de ressources traite six domaines essentiels en matière d’accessibilité :

  • le cadre bâti ;
  • la voirie ;
  • le transport ;
  • la culture, le sport et les loisirs ;
  • les nouvelles technologies ;
  • et la conception universelle.


Chacun de ces items comprend la présentation d'initiatives intéressantes, de bonnes pratiques, de la  réglementation et des normes applicables ainsi que les liens utiles et les sites référencés.

Une entrée par type de public est également prévue, présentant les principales informations :

 


Chacun peut signaler des bonnes pratiques existantes en France directement sur le site.

 

Délégation Ministérielle à l'Accessibilité
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Secrétariat Général
Tour Voltaire -- F92055 Paris -- La Défense cedex

13/01/2012

ADAPTATION DES LOGEMENTS : PROROGATION POUR TROIS ANS DU CRÉDIT D'IMPÔT

A travers l'article 82 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, l'Etat a prorogé pour les années 2012, 2013 et 2014 le crédit d'impôt en faveur de l'adaptation des logements.

 

En application de l’article 200 quater A du code général des impôts, les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

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