Paru dans le magazine « Techni.cités » n°250 du 23 mai 2013, découvrez un article détaillé sur l’utilisation de la carte de stationnement et les peines qui peuvent être encourues pour son utilisation frauduleuse (format PDF, 1,45Mo).
utilisation
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Le stationnement des personnes handicapées : un droit attaché à la personne
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Le stationnement des personnes handicapées : un droit attaché à la personne
Paru dans le magazine « Techni.cités » n°250 du 23 mai 2013, découvrez un article détaillé sur l’utilisation de la carte de stationnement et les peines qui peuvent être encourues pour son utilisation frauduleuse (format PDF, 1,45Mo).