Après l’adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, la LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées a été promulguée le 31 décembre 2009 (J.O n°2 du 3 janvier 2010). C’est un grand évènement pour toutes les associations de personnes handicapées et de familles qui attendaient avec impatience la ratification de cette Convention et de son Protocole facultatif.
Cette Convention Internationale traite de nombreux domaines dans lesquels les personnes handicapées font encore l’objet de discrimination. Avec l’importance de son protocole, elle doit aujourd’hui représenter un instrument supplémentaire pour garantir aux personnes qui vivent des situations de handicap la jouissance des mêmes droits que tous les êtres humains.
Dans les prochains mois, le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) développera des moyens d’information et devrait participer activement au sein de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme au mécanisme de suivi de la Convention.
Vous pouvez consulter et télécharger le texte de la Convention sur le site des Nations Unies :