La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit l’accès de tout à tous, quel que soit les capacités physiques, visuelles, auditives ou cognitives des usagers. La totalité des établissements recevant du public doivent être rendus accessibles au plus tard le 31 décembre 2014.

Cette adaptation du cadre bâti se doit d’intégrer des objectifs de sécurité. En application des nouveaux principes sous-jacents de la loi de 2005, le règlement "évacuation incendie dans les établissements recevant du public" a été modifié (décret du 16 septembre 2009 et arrêté du 24 septembre 2009).

Il est notamment précisé que :

• L’évacuation demeure la règle pour les personnes pouvant se déplacer jusqu’à l’extérieur du bâtiment ;
• Toutefois pour tenir compte de l’incapacité d’une partie du public à évacuer ou à être évacué rapidement, il peut être créé des cheminements praticables, menant aux sorties ou aux espaces d’attente sécurisés ;
• L’équipement d’alarme doit tenir compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément.

L’Afnor, avec l’appui de nombreux experts et associations de personnes handicapées, a veillé à mettre à disposition des maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre un document opérationnel. Le référentiel de bonnes pratiques BP P96-101 "Accessibilité aux personnes handicapées -Evacuation des personnes en situation de handicap dans les établissements recevant du public" donne notamment des recommandations pour :

• la mise en place de systèmes d’alarmes visuelles et/ou tactiles/vibrantes perceptibles par les personnes sourdes ou malentendantes ;
• la mise en place d’un balisage renforcé des cheminements menant aux espaces d’attente sécurisés, à destination des personnes se trouvant dans l’incapacité d’évacuer ou à être évacuées rapidement.

Dans un souci de conception universelle, ces recommandations seront étendues pour prendre en compte les besoins du plus grand nombre de personnes en situation de handicap.

Source : www.developpement-durable.gouv.fr