La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit l’accès de tout à tous, quel que soit les capacités physiques, visuelles, auditives ou cognitives des usagers. La totalité des établissements recevant du public doivent être rendus accessibles au plus tard le 31 décembre 2014.
Cette adaptation du cadre bâti se doit d’intégrer des objectifs de sécurité. En application des nouveaux principes sous-jacents de la loi de 2005, le règlement "évacuation incendie dans les établissements recevant du public" a été modifié (décret du 16 septembre 2009 et arrêté du 24 septembre 2009).