Fiscalité et handicap: la cour des comptes dénonce "un empilement sans cohérence"

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes dénonce l'incohérence des dispositions fiscales en faveur des personnes handicapées. Elle estime que trop de foyers sont exclus de ces avantages et que les mesures fiscales en direction des personnes handicapées renforcent trop souvent les inégalités.

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Si vous avez un handicap, vous avez sans doute droit à des réductions d’impôt ou à des avantages fiscaux : une demi part en plus, des crédits d’impôt pour aménager votre logement,… Problème, vous ne connaissez pas bien ces droits et en plus, vous avez du mal à savoir à quoi vous pouvez avoir droit, et à quoi vous ne pouvez pas prétendre. La cour des comptes publie dans son rapport annuel un chapitre entier consacré à ce sujet. Et les sages n’y vont pas de main morte et parle d’un « empilement de mesures sans cohérences ».

Les juges prennent pour exemple les réductions sur l’impôt sur le revenu auxquelles vous donnent droit le fait d’être handicapés ; Elles concernent bien sûr les ménages qui sont imposables : 1 359 000 foyers d’après les calculs de la cour des comptes. Or, parmi eux, très peu payent des impôts. Plus de 200 000 de ses ménages ont même un revenu annuel référence inférieur à 1000 euros. Du coup la cour des comptes d’interroge : aide-t-on vraiment ceux qui en ont le plus besoin avec ses abattements sur l’impôt sur le revenu ?

Le dispositif, concluent les juges, renforce les inégalités entre les personnes handicapées elles-mêmes. Ils considèrent que trop de personnes handicapées sont exclues de ces aides fiscales.

Source : vivrefm

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