Projet personnalisé de scolarisation (PPS) : droits des parents

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grand-87_1_1348838822.jpgQuel est le rôle des parents dans l’élaboration d’un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) ? Et si je ne suis pas d’accord avec son contenu? Les conseils d’une juriste et un modèle de lettre à télécharger pour assister à la réunion de décision à la CDAPH.

Votre rôle :

  • Le PPS est élaboré à votre demande ou celle de votre enfant handicapé. Vous pouvez en faire la demande directement à l’école ou auprès de l’enseignant référent.
  • Vous pouvez demander les coordonnées de l’enseignant référent à l’école ou à la MDPH.
  • L’article D351-10 du Code de l’éducation rappelle que les parents d'enfants handicapés sont partie prenante de l’équipe de suivi de scolarisation et qu’ils ont un rôle dans la mise en œuvre et le suivi du PPS. En effet il est possible, une fois que celui-ci est déterminé, d’y apporter des modifications dans un délai de 15 jours (art R146-29 CSAF).
  • Lorsque la famille en a fait la demande, le PPS est un document qui doit d’être appliqué, à défaut un recours pourra être engagé à l’encontre de l’établissement.
  • Ce document doit être le plus détaillé possible et rédigé à l’aide des différents professionnels qui suivent l’enfant afin de permettre une scolarité la plus adaptée.

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