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Une bonne nouvelle pour les voyageurs handicapés ! Alors que la loi Macron promulguée en août 2015 ouvrait la concurrence du réseau de bus interurbains, les véhicules de ces nouvelles lignes se devront d'être accessibles.
Les autocars acquis pour être utilisés sur les nouvelles lignes de transports interurbains ouvertes à la concurrence par la loi Macron devront être immédiatement accessibles aux personnes handicapés ou à mobilité réduite, selon un décret paru jeudi 24 septembre 2015 au journal officiel. Ce décret concerne « les véhicules routiers acquis à l'occasion de la création ou de l'extension de services librement organisés » par la loi Macron, ou lors « du renouvellement du parc utilisé pour ces services, qu'il s'agisse d'autocars ou de tous autres véhicules automobiles », précise le texte.
Jusqu'à la loi Macron, promulguée début août, les sociétés d'autocars ne pouvaient relier deux villes françaises que si ce trajet constituait une étape sur un trajet international, ou à moins d'avoir signé une convention avec une collectivité locale.
Déjà 250 000 usagers en un mois
Ces nouvelles lignes ont été empruntées en un mois par 250 000 passagers et 70 villes françaises sont desservies par leur intermédiaire, a déclaré lundi le ministre de l'Économie. Elles sont donc exclues de l'ordonnance ratifiée en juillet par le Parlement, prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics.
Cette disposition a été votée car l'échéance du 1er janvier 2015, fixée par la loi handicap de 2005 en matière d'accessibilité des établissements recevant du public, des bâtiments d'habitation et des services de transport public de voyageurs, n'a pas pu être tenue. Pour les transports, les délais maximum de mise en accessibilité sont de trois ans (transports urbains), six ans (interurbains) et neuf ans (ferroviaire).