23/05/2017

AAH et Aspa : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation

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À l’âge de la retraite, les allocataires de l’AAH ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % ne sont plus tenus de demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), moins avantageuse. Pour la Caf, cette nouvelle disposition ne concerne que les personnes ayant atteint leur 62e anniversaire depuis le 1er janvier 2017. Cette interprétation divise les spécialistes du droit. 

Un souci de moins pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) arrivant à l’âge légal de la retraite. Tout du moins pour ceux ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Ils peuvent désormais continuer à percevoir l'AAH dans les mêmes condition qu'avant leur 62e anniversaire.

Jusque alors, les Caisses d’allocations familiales (Caf) exigeaient qu’ils demandent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), moins avantageuse que l’AAH. Une allocataire, Martine Deniau, avait contesté ce point devant le Tribunal des affaires sociales (Tass) du Var et obtenu gain de cause, dans un jugement rendu en janvier 2016.

Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site faireface.fr

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