La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe comme objectif l’accessibilité de la Cité à l’horizon 2015. C’est dans ce contexte que se tient Urbaccess, le salon de l’accessibilité et de la conception universelle, les 19 et 20 janvier 2012 au CNIT à Paris la Défense.

Placé sous le patronage de la Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, et de Mme Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le salon Urbaccess réunira pendant deux jours les professionnels, publics et privés, sur les thèmes de l’accessibilité, de la qualité d’usage et de la conception universelle.

Lire la suite

L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a organisé le 9 décembre 2011, dans les locaux de la direction générale de l’aviation civile, une journée conférence sur la thématique de la Conception Universelle (« Universal Design »).

La France, dans la suite de l’Union européenne et à l’instar de 105 autres pays, a ratifié la convention ONU de décembre 2006 promouvant la conception universelle. Il s’agissait, pour l’Observatoire, de consacrer une journée à l’approfondissement de ce concept afin de permettre dans un temps second sa diffusion auprès des différents acteurs et son appropriation par notre société.

Lire la suite

A travers l'article 82 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, l'Etat a prorogé pour les années 2012, 2013 et 2014 le crédit d'impôt en faveur de l'adaptation des logements.

En application de l’article 200 quater A du code général des impôts, les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

Lire la suite

Coup de massue pour Jean-Louis Démelin. Après quatorze ans de procédure. Le 21 décembre, contre toute attente, la cour d’appel de Montpellier a reconnu Font-Romeu, la commune des Pyrénées-Orientales dont il est le maire depuis 2008, responsable des conséquences dommageables de l’accident d’Alyette Beaufils, une skieuse originaire de Mayenne en Pays de la Loire. La station de sports d’hiver catalane est condamnée à verser à la plaignante et à la caisse primaire d’assurance maladie du Maine-et-Loire la provision d’un million d’euros. L’indemnisation, fixée après expertise, devrait être bien plus conséquente. La somme devra être déboursée par les assureurs.

Lire la suite