1. Les événements marquants

• 17 et 18 mars 2011 : Séminaire "Accessibilité du cadre bâti ancien protégé"
• 16 avril 2011 : Lancement du Recueil de Belles pratiques et de Bons usages en matière d’accessibilité de la Cité
• 16 mai 2011 : Remise du premier rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
• 8 juin 2011 : Conférence nationale du handicap durant laquelle le Gouvernement a pris des engagements :
  • Le ministère du développement durable s’est mobilisé pour l’accessibilité de la Cité
  • Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a pérennisé son action en faveur de la mise en accessibilité des locaux professionnels, y compris ceux à usage mixte "établissement recevant du public/local de travail"
  • Le ministère des transports a apporté des précisions sur les transports de substitution et la procédure de dépôt de plainte
• 20 juin 2011 : Journée d’échanges sur les commissions (inter)communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH)
• 27 septembre 2011 : Journée "Ville accessible à tous"/Rencontre Scientifique et Technique Territoriale sur le thème "Villes et Accessibilité en Europe – La voirie urbaine universelle"
• 25 novembre 2011 : Nomination de Philippe Bas, ancien ministre, sénateur de la Manche, à la présidence de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
• 9 décembre 2011 : Conférence sur la Conception universelle (« Universal Design »)

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L’accès de la nature à tous, y compris les personnes handicapées ou à mobilité réduite, est une préoccupation des parcs nationaux : un vaste programme d’amélioration de l’accessibilité dans les parcs nationaux a été déployé, prenant en compte les 4 familles de handicap (physique, auditif, visuel et intellectuel).

Ce programme est structuré en trois axes principaux :

• aménagement des centres d’accueil et d’information dans les vallées,
• adaptation de certains sentiers et lieux d’observation de la faune et de la flore,
• développement d’outils pédagogiques et d’interprétation permettant de découvrir la nature et de profiter de ces territoires d’exception.

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La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit la mise en accessibilité du service de transport d’ici février 2015.

Pour répondre à certains enjeux de cette loi et apporter des réponses aux besoins des voyageurs à mobilité réduite, un groupe de travail a été créé en 2009 sous l’égide de l’Afnor et de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité du ministère du développement durable : les principaux acteurs du transport ferré, routier, aérien et fluvial et les associations représentatives des personnes handicapées et d’usagers ont travaillé à la rédaction d’un référentiel de bonnes pratiques à l’intention des professionnels du secteur des transports.

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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit l’accès de tout à tous, quel que soit les capacités physiques, visuelles, auditives ou cognitives des usagers. La totalité des établissements recevant du public doivent être rendus accessibles au plus tard le 31 décembre 2014.

Cette adaptation du cadre bâti se doit d’intégrer des objectifs de sécurité. En application des nouveaux principes sous-jacents de la loi de 2005, le règlement "évacuation incendie dans les établissements recevant du public" a été modifié (décret du 16 septembre 2009 et arrêté du 24 septembre 2009).

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