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  • Permanences Juridiques 2013/2014

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    Une permanence juridique gratuite est tenue une fois par mois par l’avocate Alexandra GREVIN  (spécialisée en droit  du handicap), qui a pour but de répondre à toutes vos interrogations liées au handicap.

    Conditions d'accès : une adhésion à l'association : 25 €/an.

    Les permanences juridiques ont lieu tous les 4ème mardi du mois avec 3 créneaux horaires : de 14h à 15h / de 15h à 16h / et de 16h à 17h

    Prochaines dates : 

    • 24 Septembre 
    • 22 Octobre 
    • 14 Novembre 
    • 17 Décembre 

    Merci de nous contacter pour vous inscrire au : 04.66.29.27.07.

        

  • Assurance et Fauteuil Roulant Electrique

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    Nous sommes régulièrement interrogés sur les obligations devant être respectées par les utilisateurs de Fauteuils Roulants Electriques, notamment en lien avec la nature à accorder au FRE. Interrogé sur l’obligation de détenir un Brevet de Sécurité Routière, le Ministère s’est également prononcé sur divers points.

    A cette occasion, il a été établi que le Fauteuil Roulant Electrique quelque soit sa vitesse de déplacement, ne devait pas être considéré comme un quadricycle léger à moteur. A ce titre, il n’est pas soumis à la législation des véhicules automobiles, le propriétaire d’un FRE n’est donc pas tenu à l’obligation d’assurance en la matière.

    De là, diverses conclusions ont pu être déduites de ce postulat. On a ainsi pu noter que les personnes se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant électrique sont désormais assimilées à des piétons. Ils sont donc tout à fait en droit de circuler sur le trottoir. La circulation sur la chaussée n’apparait toutefois pas leur être interdite. Pour justifier ce point de vue, la délégation à la sécurité routière se fonde sur l’article R 412-35 du Code de la Route et son alinéa 3 qui dispose que : « Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée. »

    Il a également été établi que la conduite d’un FRE ne rendait pas nécessaire la détention du Brevet de Sécurité Routière. La question de la conduite des FRE par des enfants ou des adolescents de moins de 16 ans est donc désormais sans objet.

    Dans la même lignée, le décret du 1er mars 2012, prévoyant l’obligation de détenir un éthylotest dans tout véhicule automobile, n’est pas applicable aux cas des FRE.

    Désormais, il y a donc lieu d’appliquer les préconisations du Ministère (à défaut de législation plus précise, ou ayant une valeur supérieure), sachant que la principale conséquence de cette position est qu’en tant que piéton, le conducteur de FRE n’est pas soumis à l’obligation de contracter une assurance automobile obligatoire.

    Néanmoins, une fois cette situation posée, il ne s’agit pas pour les personnes circulant à l’aide d’un FRE, de faire l’impasse sur la souscription d’une assurance, bien que non obligatoire, au regard du coût de financement d’un fauteuil et de son utilité fondamentale pour toute personne en situation de handicap.

    Il convient au contraire de vérifier qu’une assurance (type « assurance habitation », responsabilité civile…) couvre le fauteuil de façon effective, en cas de dommages.

  • Journée de détente et dégustation dans les vignes de Redessan, le 22 juin 2013

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    Les membres de la commission Handicap CCAS de Redessan invitent les adhérents de l’APF du Gard à une balade partagée ce samedi 22 juin 2013 de 10h30 à 15h, en compagnie de la population locale. Au programme :

    • Balade dans les vignes et vergers avec dégustation de vins du terroir ;
    • Apéritif et Café autour d’un repas tiré du sac ; 
    • Jeux divers ; 

    Le parcours est accessible et des toilettes aménagées PMR seront sur place.

    Votre réservation doit se faire auprès de Mme Mireille TAULAN poste n°2 au 04 66 20 22 08.

  • Journée de détente et dégustation dans les vignes de Redessan, le 22 juin 2013

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    Les membres de la commission Handicap CCAS de Redessan invite les adhérents de l’APF du Gard à une balade partagée le samedi 22 juin 2013 de 10h30 à 15h, en compagnie de la population locale. Au programme :

    • Balade dans les vignes et vergers avec dégustation de vins du terroir ;
    • Apéritif et Café autour d’un repas tiré du sac ; 
    • Jeux divers ; 

    Le parcours est accessible et des toilettes aménagées PMR seront sur place.

    Votre réservation doit se faire auprès de Mme Mireille TAULAN poste n°2 au 04 66 20 22 08, avant le 18 juin 2013.

  • JL International, nouveau transport de personnes en situation de handicap

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    JL International, créée en 1998, est spécialisée dans le transport de personnes handicapées, sur l’ensemble de la France. Ils possèdent une flotte de 1500 véhicules légers et minibus, standards ou adaptés, dont les chauffeurs sont disponibles 24h/24 et 7j/7.

    L’étude et l’établissement d’un devis sont gratuits au 01.64.14.49.00 ou par mail à l’adresse : jli@j-l-international.fr.

    Pour plus d’informations sur la société, n’hésitez pas à découvrir leur site internet.