Les rencontres de la sécurité intérieure se déroulent à partir du mercredi 11 octobre et jusqu'à vendredi. Au centre des thèmes abordés, la question de la sécurité routière et son triste bilan. Témoignages poignants de Gardoises.

La sécurité routière est un sujet particulièrement épineux dans le Gard. On compte déjà 43 morts sur les routes du département depuis le début de l’année. Témoignages bouleversants de deux vies brisées par des accidents de la route. 

Catherine est une Nîmoise de 68 ans, Karine vit à Remoulins (Gard), elle a 47 ans. Toutes les deux interviennent avec la prévention routière, notamment dans les lycées, pour sensibiliser les adolescents aux dangers de la route.

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A noter que Karine est également bénévole au sein de la cellule accessibilité de notre délégation APF du Gard.

Nous sommes régulièrement interrogés sur les obligations devant être respectées par les utilisateurs de Fauteuils Roulants Electriques, notamment en lien avec la nature à accorder au FRE. Interrogé sur l’obligation de détenir un Brevet de Sécurité Routière, le Ministère s’est également prononcé sur divers points.

A cette occasion, il a été établi que le Fauteuil Roulant Electrique quelque soit sa vitesse de déplacement, ne devait pas être considéré comme un quadricycle léger à moteur. A ce titre, il n’est pas soumis à la législation des véhicules automobiles, le propriétaire d’un FRE n’est donc pas tenu à l’obligation d’assurance en la matière.

De là, diverses conclusions ont pu être déduites de ce postulat. On a ainsi pu noter que les personnes se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant électrique sont désormais assimilées à des piétons. Ils sont donc tout à fait en droit de circuler sur le trottoir. La circulation sur la chaussée n’apparait toutefois pas leur être interdite. Pour justifier ce point de vue, la délégation à la sécurité routière se fonde sur l’article R 412-35 du Code de la Route et son alinéa 3 qui dispose que : « Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée. »

Il a également été établi que la conduite d’un FRE ne rendait pas nécessaire la détention du Brevet de Sécurité Routière. La question de la conduite des FRE par des enfants ou des adolescents de moins de 16 ans est donc désormais sans objet.

Dans la même lignée, le décret du 1er mars 2012, prévoyant l’obligation de détenir un éthylotest dans tout véhicule automobile, n’est pas applicable aux cas des FRE.

Désormais, il y a donc lieu d’appliquer les préconisations du Ministère (à défaut de législation plus précise, ou ayant une valeur supérieure), sachant que la principale conséquence de cette position est qu’en tant que piéton, le conducteur de FRE n’est pas soumis à l’obligation de contracter une assurance automobile obligatoire.

Néanmoins, une fois cette situation posée, il ne s’agit pas pour les personnes circulant à l’aide d’un FRE, de faire l’impasse sur la souscription d’une assurance, bien que non obligatoire, au regard du coût de financement d’un fauteuil et de son utilité fondamentale pour toute personne en situation de handicap.

Il convient au contraire de vérifier qu’une assurance (type « assurance habitation », responsabilité civile…) couvre le fauteuil de façon effective, en cas de dommages.