Dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 juin, une Assemblée Nationale quasiment désertée par les députés a adopté en première lecture le « Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ».            

             
Il est important de noter qu'à la différence du Sénat, certains députés ont osé voter contre. La colère des handicapés et des associations, que nous avons relayée avec nos moyens, n'est pas étrangère à cette évolution. On peut y voir un signe d'encouragement pour la poursuite du combat.            

Une CMP (Commission Mixte Paritaire) a été formée pour harmoniser les amendements différents adoptés par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Si cette commission aboutissait à un accord, un texte commun serait alors voté par les deux Assemblées, sinon la navette parlementaire se poursuivra comme ce fut le cas pour les retraites.            
Voici les résultats du vote :            

Nombre de députés : 577

Nombre de députés présents : 36 (541 absents)
Nombre de députés votants : 32 (4 non-votants)
Nombre de suffrages exprimés : 30 (2 abstentions)
Pour : 23
Contre : 7            
             
Les votes par groupes politiques :            
             
Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres) : 15 pour, 3 non-votants
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres) : 1 pour, 6 contre, 2 abstentions, 1 non-votant
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (28 membres) : 2 pour
Groupe écologiste (18 membres) : 2 pour
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres) : 3 pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres) : 1 contre
(Aucun des 8 Non-inscrits n'était présents)
         

Pour plus de détails (discussions, explications de votes, revue de presse), consulter le site : www.cdthed.fr