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Quelles sont les nouvelles mesures proposées par l'Education nationale en faveur des élèves handicapés pour cette rentrée 2015? Nouvelles unités pour l'autisme, accompagnants, auxiliaire de vie...
Elle porte le numéro 39. C'est la fiche consacrée à « L'école inclusive » dans le train de mesures mises en place lors de cette rentrée 2015 par l'Education nationale. 42 fiches au total pour « réformer » l'école de la République qui se veut « plus exigeante, plus juste, plus républicaine ». Son slogan : « L'école change avec vous » !
Élèves handicapés : quel bilan ?
Selon le dossier de presse (en lien ci-dessous) du ministère de l'Education nationale, « La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République consacre le principe de l'école inclusive pour tous les élèves sans aucune distinction ».
Et de préciser que l'augmentation du nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale (public et privé) est constante : en 2014-2015, ils sont 259 941, dont 151 412 dans le premier degré et 108 529 dans le second degré.
C'est dans le second degré que l'évolution est la plus forte (+277% depuis 2005).Des moyens supplémentaires sont prévus pour cette rentrée 2015 : 30 nouvelles unités d'enseignement autisme en maternelle, 350 ETP (équivalent temps plein) d'AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), 10 000 contrats supplémentaires prévus à la rentrée scolaire 2015 sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire.
Les Clis deviennent Ulis
La révision du fonctionnement des Clis (Classe pour l'inclusion scolaire) et des Ulis (unités localisées pour l'inclusion scolaire) a été engagée afin de mettre en œuvre le principe de l'école inclusive inscrit.
Ces dispositifs, qui seront désormais tous intitulés Ulis (Ulis école, Ulis collège, Ulis lycée), sont conçus comme des dispositifs ouverts pour la scolarisation des élèves en situation de handicap. Leur inclusion au sein des classes ordinaires est renforcée et les troubles des apprentissages (TSLA) mieux pris en compte. La circulaire présentant le nouveau fonctionnement des Ulis paraîtra au BOEN (Bulletin officiel de l'Education nationale) le 27 août 2015.
30 unités d'enseignement (UE) autisme en maternelle
Dans le cadre du troisième plan autisme et de l'application de l'instruction interministérielle en date du 13 février 2014, 30 nouvelles unités d'enseignement en maternelle sont prévues pour la rentrée 2015. Elles s'ajoutent aux 30 unités ouvertes dans les écoles maternelles dès la rentrée 2014 afin de faciliter la scolarisation des enfants présentant des troubles du spectre autistique. Ce sont à terme 100 unités d'enseignement en maternelle qui seront créées, soit une par département.
Externalisation de 100 unités d'enseignement dans les écoles « ordinaires »
Suite à la conférence nationale du handicap (CNH), l'externalisation de 100 unités d'enseignement est prévue pour la rentrée 2015.
Pour favoriser le partenariat entre les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) et les établissements scolaires, une instruction a été adressée cet été aux agences régionales de santé (ARS) et aux académies proposant une convention type de partenariat.
Formation des élèves en situation de handicap précisé
Depuis 2014, plusieurs textes sont venus préciser ou moderniser les procédures et les outils destinés à permettre une meilleure évaluation des besoins des élèves en situation de handicap : rôle des acteurs, création d'outils normalisés (projet personnalisé de scolarisation - PPS, guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation - Geva-Sco), modification de la composition de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH (qui comprend désormais obligatoirement un enseignant lorsqu'elle se prononce sur des questions de scolarisation).
Pour accompagner ces évolutions, une circulaire de synthèse organisant le parcours des élèves en situation de handicap sera publiée avant la fin de l'année 2015.