05/07/2017

Ad'AP attention aux démarchages agressifs et menaçants !

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Depuis l'entrée en vigueur des Ad'AP* (Agendas d'Accessibilité Programmé) le 1er janvier 2015, il a été constaté que certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative.

La DMA (Délégation Ministérielle à l'Accessibilité) invite tout le monde à la plus grande vigilance, à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.

La DMA a créé et met à disposition un document expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné et quoi faire si l'on s'estime lésé : Voir le document

*Rappel : Depuis le 1er janvier 2015, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) ou d'installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après cette date et dans le respect des obligations fixées par la loi du 11 février 2005. Un Ad'AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité, en contrepartie de la levée des risques de sanction.

Plus d'informations sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire

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