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Après quatre mois de négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement a dévoilé le 6 juin ses premières mesures pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées. Ces axes seront intégrés au projet de loi "avenir professionnel" par le biais d'amendements.
1. Le taux de 6 % maintenu
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé que l'exécutif ne reviendrait pas surl'obligation d'embauche de 6 % de travailleurs handicapés.
A noter que malgré ce taux, le taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises privées est de 3,4% en emploi direct (hors sous-traitance) et de 5,2% dans le public.
2. Favoriser la formation
Du fait de l'"effet cumulé de la non-intégration dans l’école et de ruptures de parcours", les personnes handicapées éprouvent de fortes difficultés d’insertion professionnelle. Leur taux de chômage est deux fois supérieur à la moyenne nationale (19 %). Dans le monde de l'apprentissage, les personnes handicapées sont également peu nombreuses : seuls 1,2 % des apprentis ont un handicap.
Pour favoriser leur rapprochement du monde du travail, les Centres de formation des apprentis (CFA) seront mis à contribution. Chaque CFA devra disposer d'un "référent handicap". Parallèlement, l’accueil d’un jeune handicapé en CFA sera mieux doté financièrement.
3. Faciliter les démarches des employeurs et salariés
A l'ordre du jour figure également la simplification de la gestion adiministrative. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, la Déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé (DOETH) sera intégrée à la Déclaration sociale nominative (DSN). La déclaration sera donc automatisée et non plus sur papier.
Autre nouveauté : les stagiaires et intérimaires pourront être déclarés comme salariés.
4. Inciter à l'emploi direct
Des minorations et déductions aujourd’hui permises seront supprimées afin d’"inciter" les employeurs à l’emploi direct. Le recours à la sous-traitance des entreprises adaptées et Esat (établissement et service d’aide par le travail) seront toutefois maintenues.
5. L'offre de service redéfinie
Une nouvelle phase de concertation, qui devrait durer jusqu'à la fin de l'année, permettra de décider de l'avenir de l'offre de service liée au handicap : Agefiph, aides financières, FIPHFP (qui collectent les pénalités financières et s’occupent de l’insertion professionnelle).