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Trois associations gérant des entreprises adaptées veulent empêcher l’État de baisser le montant de leurs aides. Elles ont saisi le conseil d’État afin de préserver l’emploi de leurs travailleurs handicapés.
Les entreprises adaptées se rebiffent. Trois associations gestionnaires, APF France handicap, l’Unapei et la Fédération des aveugles de France, viennent de déposer un recours devant le Conseil d’État. Elles demandent à la plus haute juridiction administrative d’annuler un récent arrêté qui va les priver de huit millions d’euros. Le parlement avait adopté en décembre 2017 cette mesure d’économie du projet de loi de finances.
Huit millions de crédits en moins
Les quelque 780 entreprises adaptées (EA) françaises emploient 34 000 salariés, dont 80 % au moins sont handicapés. Pour compenser leur moindre productivité et assurer leur accompagnement, l’État leur accorde une aide au poste ainsi qu’une subvention spécifique. Lors du débat parlementaire, elles avaient obtenu que le gouvernement renonce à diminuer le montant unitaire de l’aide au poste. En revanche, le ministère du Travail avait maintenu la réduction des crédits de l’enveloppe subvention spécifique de 41 à 33 millions d’euros.