Depuis le 1er juillet 2009, les personnes en situation de handicap sont, sous certaines conditions, exonérées du paiement du malus écologique en cas d’acquisition d’un véhicule.

Nous attirons votre attention sur cette mesure favorable, encore peu connue des préfectures et insuffisamment appliquée.

Le malus est une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (cartes grises).

Depuis le 1er juillet 2009, cette taxe n'est plus due sur les certificats d'immatriculation des véhicules :

-       Immatriculés "véhicule automoteur spécialisé" ou "voiture particulière carrosserie "Handicap",

-       Acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une personne, dont un enfant mineur ou à charge, du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte (ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire).

Lorsque la personne demande son certificat d’immatriculation, soit auprès de son concessionnaire, soit directement en préfecture, elle doit demander à bénéficier de cette exonération en montrant les justificatifs nécessaires (carte d’invalidité notamment). Nous conseillons également aux personnes de se munir du nouveau texte du code général des impôts (voir ci-dessous), le dispositif étant encore peu connu.

Code général des impôts modifié par une loi du 27 décembre 2008 et applicable au 1er juillet 2009 :

Article 1011 bis du code général des impôts

Modifie par LOI n°2008-1425 du 27 decembre 2008 - art. 34 (V)

I. ― Il est institue une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article 1599 quindecies.

La taxe est due sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France pour une voiture particulière au sens du 1 du C de l'annexe II de la directive 70 / 156 / CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives a la réception des véhicules a moteur et de leurs remorques.

La taxe n'est pas due :

a) Sur les certificats d'immatriculation des véhicules immatricules dans le genre " Véhicule automoteur spécialise " ou voiture particulière carrosserie " Handicap "

b) Sur les certificats d'immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité mentionnée a l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou a charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.

Le b ne s'applique qu'à un seul véhicule par bénéficiaire.

[…]

IV. ― La taxe est recouvrée selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que la taxe prévue à l'article 1599 quindecies.

Quelques minutes de divertissement...

Ce film a été réalisé par des étudiants infirmiers dans le cadre du module optionnel de fin de 2ème année.
Le travail devait traiter de l'accés des handicapés dans la ville de Nîmes, et accessoirement faire apparaitre la violence routière.

Les étudiants ont pris le risque de traiter le sujet à la manière de ce film, malgré le fait qu'ils ne disposaient que de 2 1/2 jours de réalisation, tournage et montage.

Au final, pari réussi puisque la note fut de 19,75.


Et un petit conseil, NE PARTEZ PAS AVANT LA FIN...

C'est à voir en cliquant ici : http://www.dailymotion.com/relevance/search/attrape+la+si+tu+peux+florent+mouret/video/xa3gzr_attrape-la-si-tu-peux_creation

Vous pouvez faire remonter vos réactions à la délégation qui transmettra

Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a annoncé la création pour cette année de 5.000 contrats aidés pour l'accueil des enfants handicapés à l'école, lors d'une visite jeudi d'établissements scolaires en Eure-et-Loir à l'occasion de la rentrée scolaire.

"L'école s'ouvre aux handicapés, mais nous devons faire davantage pour leur accueil. Nous en accueillerons 185.000 cette année à l'école. C'est un tiers de plus qu'en 2005, et 10.000 de plus que l'année dernière. C'est important pour les enfants handicapés mais aussi pour les autres enfants, c'est la découverte de la différence ", a déclaré M. Chatel.

"Nous mettons les moyens supplémentaires en ouvrant 200 unités pédagogiques au niveau national, et en créant, et je vous l'annonce, 5.000 postes supplémentaires d'emplois aidés d'encadrement de ces enfants handicapés", a-t-il ajouté.

Ces emplois aidés sont des contrats d'auxiliaires de vie scolaire (AVSI), a-t-on précisé dans l'entourage de M. Chatel.

LOISIRS

Vacances, loisirs et handicap - Côté enfant, côté parent

Une étude sur les représentations des enfants et des jeunes en situation de handicap sur les vacances et les loisirs ainsi que sur l’attente de leurs parents a été effectuée au sein de l’association Jeunesse en Plein Air (JPA).

Les résultats de cette recherche viennent d’être publiés dans la collection des conférences de la JPA, association qui milite pour le droit au départ en vacances pour tous.

Pour en savoir plus : http://www.jpa.asso.fr/index2.php?goto=actu_nation

TRAUMATISME CRANIEN

Le documentaire « Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre » est consultable en ligne.

Ce film de 52 minutes retrace le quotidien de familles de personnes cérébrolésées. A travers plusieurs témoignages, il montre comment chacun essaie de retrouver une place au sein de son entourage familial et professionnel.

Documentaire produit par 13 Production avec France 5, 2004 :

http://www.traumacranien.org/index.php?option=com_content&view=article&id=214:ni-tout-a-fait-le-meme-ni-tout-a-fait-un-autre-le-film&catid=45:medias&Itemid=60. 

Lien direct vers le film : mms://193.164.229.15/live/090510_w01.wsx. 

SEXUALITE

Envie d'amour. Vie affective, relationnelle et sexuelle : les personnes blessées médullaires.

Outil multimédia composée de trois DVD et d’un livret d'accompagnement.

Cet outil a comme objectif la promotion de la santé affective, relationnelle et sexuelle des personnes blessées médullaires. Il est destiné aux personnes handicapées, aux professionnels de la santé ainsi qu'à toute personne concernée de près ou de loin par ce handicap. Les DVD proposent des informations et des conseils, mais également une série de témoignages de personnes handicapées, de leurs proches et de professionnels de la santé.

Produit en 2008, Belgique, Presses Universitaires de Namur : http://www.fundp.ac.be/recherche/publications/page_view/63350/.

http://www.pun.be/FMPro?-db=catpun.fp3&-format=catfidb.htm&-lay=fiche&ISBN=978-2-87037-591-4&-find

Le dernier Zoom n°47 août/septembre 2009 est en ligne

Téléchargez-le dans notre rubrique "restez informés"

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