Une proposition loi visant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales sera soumise au Parlement à l'automne, à la demande du président de la République. C'est ce qu'a annoncé le sénateur UMP Eric Doligé, auteur d'un récent rapport sur le sujet, lors d'une réunion organisée, le 19 juillet, par les ministères des collectivités territoriales et de la cohésion sociale.
L'APF, qui participait à cette réunion avec d'autres associations membres du Comité d'entente, se dit « consternée par cette annonce inadmissible ». Elle craint en effet que cette loi ne contienne de nouvelles mesures contraires au principe d'accessibilité universelle. Non sans raisons car certaines des propositions du rapport Doligé, qui servira de base à ce texte, remettent en cause la réglementation existante.