30/10/2017

Le handicap, la loi travail et ses ordonnances

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Plusieurs ordonnances de la loi travail pourraient impacter les travailleurs en situation de handicap. Avancées ou pas, les avis sont partagés.

En instaurant plusieurs dispositions phares comme le droit au télétravail, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif ou la modification du compte pénibilité, les ordonnances visant à réformer le Code du travail, signées mi-septembre par Emmanuel Macron, pourraient avoir un impact sur l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés. Alors que leur taux de chômage atteint le double de la moyenne nationale (19 %), les acteurs du secteur attendent encore des réformes clés comme le chantier de l’assurance chômage et la révision de la formation professionnelle pour répondre aux problématiques d’insertion.

S’il ne cible pas uniquement les travailleurs handicapés, le projet de refonte du Code du travail, soumis aux partenaires sociaux fin août par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, comprend plusieurs mesures qui pourraient avoir un impact sur l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap. Création d’un droit au télétravail, modification du calcul du compte de pénibilité, mais aussi barèmes en cas de licenciements abusifs ou encore disparition du CHSCT… Les acteurs du secteur estiment que le bilan de ces premières mesures destinées à assurer plus de flexisécurité dans le monde du travail reste pour l’instant mitigé.

Après avoir été présentées aux différentes représentations syndicales, les nouvelles ordonnances relatives au Code du travail ont été signées par Emmanuel Macron et publiées au J.O. à la mi-septembre. Si certaines devront encore être ratifiées par le Parlement, l’essentiel des réformes entrera en vigueur au 1er janvier 2018 au plus tard.

“La refonte ne sera complète que si elle va de pair avec une réforme de la formation professionnelle, annoncée à l’automne”

“Bien que cela ne va pas révolutionner le monde du travail, on constate quelques assouplissements : on n’est par exemple plus obligés de passer par un avenant au contrat de travail pour instaurer du télétravail”, considère Didier Roche, président de l’Union professionnelle des travailleurs handicapés (Uptih), qui croit que cela pourrait “créer de la fluidité pour l’emploi des personnes handicapées”.

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