RSA :

Plus de 60% des Français n'approuvent pas le mode de financement du RSA (Ifop/Metro)

La création d'un revenu de solidarité active (RSA) pour lutter contre la pauvreté est saluée par 74% des Français, mais plus de 60% d'entre eux n'approuvent pas le mode de financement retenu, selon un sondage réalisé par l'Ifop pour le quotidien gratuit Metro à paraître jeudi. Selon le sondage, 74% des personnes interrogées estiment que le RSA constitue un "assez" ou "très bon" dispositif pour améliorer la situation des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion, tandis que 26% le jugent "assez" ou "très" mauvais. En revanche, seules 39% des sondés disent approuver le mode de financement retenu pour lancer ce RSA, une taxe annuelle de 1,1% sur les revenus du patrimoine (loyers) et de placement (assurances-vie, actions). Et au total, 61% ne l'approuvent pas, surtout les employés (70%) et les ouvriers (65%), mais aussi plus de la moitié (51%) des professions libérales, et cadres supérieurs. Le sondage a été réalisé sur un échantillon de 1.010 personnes âgées de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (âge, sexe, profession..) par questionnaire autoadministré en ligne, du 1er au 3 septembre. (AFP)

Le Conseil des ministres adopte le RSA, malgré les réserves dans la majorité

Le revenu de solidarité active (RSA) a entamé sa dernière ligne droite mercredi, avec son examen par le Conseil des ministres, mais Martin Hirsch doit encore gagner la bataille parlementaire fin septembre et convaincre à gauche, et aussi à droite. Plus de trois ans après l'avoir proposé dans un rapport sur la pauvreté en avril 2005, Martin Hirsch a fait adopter par le Conseil des ministres son projet de revenu de solidarité active (RSA), avec le soutien du président de la République qui en a fait une des réformes phare du quinquennat. "Illustration du +travailler plus pour gagner plus+, selon les termes de Nicolas Sarkozy rapporté par le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, le RSA marque "une rupture avec la politique d'assistance" et une "étape majeure dans l'histoire du droit social", selon le Premier ministre François Fillon. Le RSA, qui sera mis en place au 1er juin 2009, vise à simplifier les minima sociaux en remplaçant le RMI, qui aurait eu 20 ans à la fin de l'année, et l'API, allocation versée aux familles monoparentales, tout en incitant à la reprise d'activité grâce au maintien partiel d'une allocation tant que le salaire n'atteint pas un certain niveau. Après plusieurs mois d'arbitrages, le gouvernement s'est mis d'accord sur son financement, une taxe additionnelle de 1,1% sur les revenus du capital, au prix du mécontentement d'une forte partie de sa majorité, inquiète de ce changement de cap en matière de fiscalité. Le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale Jean-François Copé affirme mercredi au journal Le Monde appartenir "à une majorité qui préfère qu'on baisse les impôts". Il reconnaît que la taxe "était la seule solution", mais ne renonce pas à "trouver d'autres sources de financement", "après évaluation de l'efficacité du RSA". Martin Hirsch tente de rassurer, d'ici les débats au Parlement à partir du 22 septembre, à coups de chiffrage. Au Conseil des ministres, il a donné comme estimation "15% de Français" qui paieront "plus de 20 euros par an", "50% de Français qui ne paieront rien et 35% de 10 à 20 euros". Mais parmi ceux qui ne paieront rien figurent les très hauts revenus, qui bénéficient du "bouclier fiscal", dénoncent le Parti socialiste, les syndicats et associations de gauche. "Un bouclier fiscal, c'est un bouclier. Si vous commencez à exonérer telle ou telle disposition, ce n'est plus un bouclier", a justifié M. Chatel à l'issue du Conseil des ministres. Le complément de ressources, fixé à un taux moindre que n'aurait souhaité le Haut commissaire et que ne l'expérimentent des départements, coûtera, en crédits nouveaux, 1,5 milliard en année pleine. Martin Hirsch défend cependant l'argument que le RSA est "un investissement pour l'avenir", les effets sur l'emploi compensant à terme les dépenses sociales. Il estime dans une interview à La Tribune que "100.000 allocataires supplémentaires du RMI" retrouveront un emploi "dans les dix-huit mois", ce qui signifie une réduction de moitié du coût net du RSA, selon le Haut commissariat. Satisfaits de l'abandon d'un financement par la suppression de la prime pour l'emploi (PPE), le Parti socialiste et les syndicats ciblent quant à eux leurs critiques sur les risques que le RSA ne soit une "trappe à précarité et à bas salaires". Le temps partiel subi et la précarité sont un "problème" qui "préexistait au RSA", répond Martin Hirsch, qui dit "être maintenant assez armé pour discuter avec les entreprises". (AFP)

Haut conseil des professions paramédicales :

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé mercredi l'installation le 11 septembre du Haut conseil des professions paramédicales, instance interprofessionnelle qui sera présidée par Edouard Coty. Ce Haut conseil, créé par un décret du 15 mai 2007, sera "l'interlocuteur des pouvoirs publics" pour les professions paramédicales, a précisé Mme Bachelot lors d'une visite à la maison médicale du Haut Pays à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), qui regroupe infirmières, médecins, kinésithérapeutes ou orthophonistes. Cet "espace de réflexion, d'échanges et de concertation" entre les professionnels de la santé concernés, selon son futur président, pourra aussi faire des propositions au ministre. Il devra par ailleurs être obligatoirement saisi à propos de tous les projets de textes réglementaires concernant les professions paramédicales. Revenant sur les décrets parus mardi permettant aux infirmiers de pratiquer le renouvellement de la vaccination antigrippale sans prescription médicale, Roselyne Bachelot a souligné qu'il s'agissait de "revaloriser" les compétences des infirmiers "car les médecins auront besoin de temps médical". Selon le ministère, cette mesure permettra aussi d'améliorer la couverture vaccinale antigrippale des personnes vulnérables et notamment celle des plus de 65 ans, qui se situe actuellement à 68%. Mais Mme Bachelot a déploré qu'il ait fallu "neuf mois, le temps d'une gestation" pour la sortie de ces textes réglementaires issus de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et a souhaité pour l'avenir davantage de "souplesse". (AFP)

Voici le dernier communiqué de presse publié sur le site Internet de l'APF :

Ressources des personnes en situation de handicap au 1er septembre 2008 : Des augmentations inégales en-dessous des besoins réels (01 septembre 2008)
L'Allocation aux adultes handicapés, selon un décret à paraître, devrait être revalorisée de 3,9 %. Les compléments d'AAH, eux, n'augmenteront pas, limitant de fait ce coup de pouce alors qu'ils sont attribués aux personnes ayant les handicaps les plus sévères. Pire : les rentes d'accidents du travail, les pensions de retraite ou d'invalidité ne se voient, elles, revalorisées que de 0,8 %. Le collectif "Ni pauvre, ni soumis" dénonce cette absence de réévaluation effective des ressources de bon nombre de personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies invalidantes au regard de leurs difficultés à vivre décemment alors que tout augmente !
L'inflation, en un an, s'établit à 3,4 %, et les prix de produits de première nécessité sont plus encore tirés vers le haut. Les revalorisations annoncées restent donc dans le quotidien des personnes concernées bien théoriques et en dessous des pourcentages affichés. Le niveau de vie réel de celles et ceux qui ne peuvent pas travailler ne cesse de plonger ! Inadmissible et contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de renforcer le pouvoir d'achat des Français !

Pire : les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies invalidantes sont chaque jour plus pénalisées. Par les différents forfaits et franchises qui augmentent le coût de l'accès aux soins, d'abord ; puis par les malus écologiques, qui atteignent de plein fouet les personnes qui ne peuvent conduire qu'un véhicule équipé d'u! ne boîte automatique ; enfin par la suppression des points supplémentaires attribués aux jeunes étudiants en situation de handicap susceptibles d'être boursiers.

Enfin, le président de la République et le gouvernement finalisent le projet de revenu de solidarité active et proposent une nouvelle taxe pour financer cette réforme. Si ce dispositif RSA n'est pas directement transposable pour les bénéficiaires de l'AAH ou de pensions d'invalidité, les associations demandent un dispositif équivalent dans le cadre de la création d'un revenu d'existence. Le combat contre la pauvreté concerne aussi les personnes en situation de handicap ou de maladie invalidante qui sont, une fois de plus, "mises de côté" sans qu'on leur ait apporté une réponse correspondant à leurs difficultés. Avec la création d'une taxe pour le RSA,! le président de la République et le gouvernemen! t savent trouver les moyens lorsqu'il y a une volonté politique.

En dépit de la mobilisation continue, partout en France, des collectifs "Ni pauvre, ni soumis" initiée par la grande manifestation du 29 mars dernier et qui depuis n'a jamais faibli, le gouvernement reste sourd. Les 35 000 personnes descendues dans la rue le 29 mars dernier et toutes les personnes qu'elles ont représentées ou toutes celles qui ont depuis rejoint le mouvement en ont assez d'être ainsi ignorées. !

Les associations regroupées dans le collectif "Ni pauvre, ni soumis" vont lors de cette rentrée maintenir la pression sur les pouvoirs publics pour qu'enfin ceux et celles qui ne peuvent pas travailler puissent être des citoyens à part entière, et pour que les bénéficiaires des pensions d'invalidité ou de rentes accidents du travail et maladies professionnelles bé! néficient a minima des mêmes revalorisations !