18/07/2017

Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : non, la justice européenne n’a pas reconnu le lien

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Lien entre vaccin contre l'hépatite B et sclerose en plaques, beaucoup de polémiques se forment sur ce sujet depuis la décision de la justice européenne du 22 juin 2017.

Nous vous proposons de regarder cet article "des décodeurs" du journal Le Monde pour y voir un peu plus clair :

Les Décodeurs répondent à vos questions sur les vaccins

L’annonce du gouvernement du passage de trois à onze vaccins obligatoires en 2018 relance le débat sur la vaccination. Pour vous aider à y voir plus clair entre questions légitimes et fausses informations, Les Décodeurs proposent plusieurs décryptages sur le sujet :

Question n°1 :   La justice européenne a-t-elle reconnu le lien entre sclérose en plaques et vaccination contre l’hépatite B ?

VOTRE QUESTION

Plusieurs lecteurs nous ont interpellés au sujet d’une décision du 22 juin de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a suscité de nombreuses interprétations. « J’ai lu que la Cour de justice européenne reconnaît le lien entre le vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaques. Est-ce vrai ? », nous demande par exemple Pauline.

Parmi les liens à ce sujet qui nous ont été transmis, on trouve un post de blog de l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi intitulé : « Vaccin contre l’hépatite B : la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît le lien avec la sclérose en plaques = une victoire pour les victimes ». Nous avons également reçu des articles Ladepeche.fr, de Lavoixdunord.fr, de Politis.fr ou encore des sitesWikistrike.com et Lesmoutonsenrages.fr (ces deux derniers diffusant régulièrement de fausses informations, comme nous l’avons mentionné dans le Décodex) qui reprennent peu ou prou cette même présentation des faits


NOTRE RÉPONSE : C’EST FAUX

Pas de lien de cause à effet, selon les études scientifiques

Il s’agit en réalité d’un dossier pour le moins complexe, qui mérite d’être replacé dans son contexte. Avant d’aborder la controverse juridique dont il est question, un rappel s’impose : les études scientifiques rejettent très largement l’association et, a fortiori, le lien de causalité entre vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques. Seule une étude, publiée en 2004, met en évidence une association entre le vaccin et une augmentation du risque de développer une sclérose en plaques. Or, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a émis plusieurs sérieuses réserves à son sujet, dont le fait que ses conclusions dépendent de seulement onze cas de sclérose en plaques, un nombre trop faible pour être significatif.

Si la chronologie peut montrer que des scléroses en plaques commencent à se manifester après la vaccination, les études se sont accumulées pour constater qu’il n’y avait pas de corrélation statistique réellement significative entre la vaccination contre l’hépatite B et la maladie. Rien ne permet donc aujourd’hui d’établir un lien de cause à effet entre les deux.

Des débats juridiques qui dépassent le cadre scientifique

Les soupçons sur les vaccins ont alimenté de longs contentieux judiciaires entre des malades atteints de sclérose en plaques et les fabricants de vaccins contre l’hépatite B qui cherchaient à demander réparation pour le préjudice subi. Comme l’a raconté Le Monde, la CJUE a rendu à ce titre, le 21 juin, une décision importante relative à ces procédures (dont le texte intégral est consultable ici).

Elle était interrogée sur un point très précis de la directive européenne de 1985 sur les produits défectueux, qui s’applique dans le cas des vaccins non obligatoires. Cette dernière explique que « la victime est obligée de prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage ».

Or, ce texte a suscité des interprétations contradictoires :

  • pour la cour d’appel de Paris, la justice ne peut reconnaître de lien de causalité en absence de preuve scientifique ;

  • pour la cour d’appel de Versailles, le juge peut s’appuyer sur un faisceau d’indices graves et concordants comme preuve.

La CJUE a opté pour la seconde lecture : selon elle, le fait qu’il n’existe pas de preuve scientifique ne doit pas complètement fermer la porte à une possible indemnisation d’un plaignant. Elle estime que si le demandeur apporte « des indices graves, précis et concordants permettant de conclure à l’existence d’un défaut du vaccin et à celle d’un lien de causalité entre ce défaut et ladite maladie », le juge peut lui donner gain de cause malgré l’absence de consensus scientifique.

Cette décision pourrait permettre à des plaignants, si un juge estime qu’ils apportent suffisamment d’éléments à leur dossier, d’obtenir gain de cause en justice malgré l’absence de preuve générale du lien de causalité entre le vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaques. Chaque cas sera néanmoins apprécié de manière individuelle, la justice européenne ayant écarté la possibilité de fixer des critères permettant d’établir automatiquement l’existence d’un lien de causalité.

Dans tous les cas, la justice européenne ne s’est ici pas prononcée sur le fond du dossier. Elle a répondu à une question juridique précise, que plusieurs articles ont étudiée en détail (notamment sur Slate.frSciencesetavenir.fr ou Dalloz.fr). Mais elle ne s’est en aucun cas exprimée spécifiquement sur la controverse autour du vaccin contre l’hépatite B, contrairement à ce qui a pu être écrit par ailleurs.

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