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Le Défenseur des droits Jacques Toubon a publié ce 13 décembre un guide pratique pour aider les employeurs à respecter "l'obligation d'aménagement raisonnable" qui permet de faciliter le travail de personnes handicapées, espérant lutter contre les discriminations dans le domaine de l'emploi.
Dans un contexte d’emploi globalement dégradé, la situation des personnes en situation de handicap s’avère particulièrement préoccupante : taux de chômage deux fois supérieur à celui de l’ensemble de la population, durée de chômage plus longue, taux de retour à l’emploi plus faible, … Parallèlement, les réclamations adressées au Défenseur des droits révèlent que l’emploi constitue le premier domaine dans lequel s’exercent les discriminations fondées sur le handicap.
En effet, bien que bénéficiaires de l’obligation d’emploi, instituée par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987, nombreuses sont les personnes en situation de handicap qui s’estiment discriminées en matière d’accès à l’emploi, de promotion, d’accès à la formation, de salaire, … du seul fait de leur handicap. Nombreux sont également les travailleurs qui, concernés en cours d’emploi par la survenance ou l’aggravation d’un handicap, voient leur inaptitude se solder par un licenciement.
Constatant qu’il n’existait aucun cadre de référence pour la mise en œuvre de cette obligation, le Défenseur des droits a donc décidé d’élaborer ce guide afin d’accompagner les employeurs dans leur prise de décision. Ce guide a ainsi pour objectif d’expliciter le contenu de l’obligation d’aménagement raisonnable, ses contraintes et ses limites, son imbrication avec les législations existantes en matière d’emploi et les conséquences qui peuvent résulter de son défaut de mise en œuvre.