Le handicap a constitué le deuxième motif de saisine du Défenseur des droits pour discrimination en 2015. Juste derrière l’origine mais loin devant l’état de santé.
Vous estimez être discriminé en raison de votre handicap ? Vous n’êtes pas le seul… 21 % des réclamations pour discrimination enregistrées par le Défenseur des droits en 2015 émanaient de personnes handicapées, rappelle le rapport d’activité de cette institution indépendante, rendu public le 4 février. Le handicap représente ainsi le deuxième motif de saisine, juste derrière l’origine (22,6 %), loin devant l’état de santé (12,8 %), l’âge (6,9 %) ou bien encore les activités syndicales (5,6 %). Trois réclamations sur quatre concernaient une discrimination à l’emploi. Les autres portaient sur le service public, les biens et services, l’éducation/formation et le logement.
Plusieurs milliers d’enfants handicapés privés d’éducation
La discrimination pour handicap présente toutefois une spécificité : près de la moitié des plaintes reçues par le Défenseur des droits sur des discriminations à l’éducation ou à la formation lui ont été adressées par des personnes en situation de handicap. « S’il est indéniable que la loi de février 2005 a donné une véritable impulsion à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, il n’en reste pas moins que plusieurs milliers d’enfants handicapés se trouvent encore aujourd’hui privés de leur droit fondamental à l’éducation faute de places en établissement ou service médico-social », souligne le rapport d’activité.
Une compagnie d’assurance poursuivie pour discrimination
L’avis du Défenseur des droits peut également être sollicité par les parquets des tribunaux. Comme dans le cas de cette plainte déposée par une personne handicapée contre une compagnie d’assurance garantissant les loyers impayés. Cette dernière refusait de considérer sa pension d’invalidité comme une ressource : le plaignant se retrouvait donc dans l’impossibilité de pouvoir louer le logement voulu. Le Parquet a suivi l’avis rendu par le Défenseur des droits et a décidé de poursuivre l’assureur pour discrimination en raison du handicap. Stop aux pratiques discriminatoires !
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