La loi adoptée le 10 juillet 2014 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance et a créer les agendas programmés d'accessibilité (Ad'Ap). Elle se veut un assouplissement de la loi loi du 11 février 2005. La « Gazette Santé Social » a ouvert le débat dans son numéro d'octobre (pour voir le dossier consacré à ce thème suivre ce lien).
Nous vous proposons de lire la tribune d'Alain Rochon, Président de l’APF sur ce sujet.