Juridique - Page 2

  • Le procès de Céline Boussié devient celui de la maltraitance des enfants handicapés

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    La lanceuse d’alerte a comparu mardi pour diffamation à Toulouse. Elle avait voulu alerter sur les mauvais traitements dans un institut médico-éducatif du Gers.

    Quand elle apparaît dans le tribunal correctionnel de Toulouse, où elle comparaît pour diffamation, mardi 19 septembre, Céline Boussié a l’allure altière des femmes sacrifiées. Sa fille à la main, avec une assurance peu coutumière sur le banc des prévenus, elle s’avance d’un pas vif et déterminé vers ses nombreux soutiens, venus remplir la salle d’audience devenue trop exiguë.

    Comme trois lanceurs d’alerte avant elle, cette ancienne employée de l’institut médico-éducatif (IME) de Moussaron, à Condom (Gers), est jugée « pour avoir rompu la loi du silence et tenté de faire connaître la vérité ». Celle de vingt ans de maltraitance présumée, visant des jeunes polyhandicapés, pensionnaires de cette structure où elle a travaillé de 2008 à 2014.

    Alors que ses trois compagnons d’infortune ont été condamnés, la mère de famille de 43 ans s’est installée « confiante et sereine » face aux juges toulousains, déterminée à faire de ce procès celui de son employeur – qui ne fait l’objet d’aucune poursuite à l’heure actuelle.

    Lire la suite sur le site du journal Le Monde

  • Prestations sociales et erreurs de déclaration : quels sont vos droits ?

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    Le Défenseur des droits, Jacques Toubon a publié le 06 septembre un rapport intitulé  dans lequel il a identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics.

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  • "Les indispensables" des guides pour vous informer sur le handicap

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    Le Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées a édité plusieurs guides pour informer sur les différents droits relatifs au handicap.

    Ils permettent de répondre à de nombreuses questions du type "qu'est ce qu'un aidant familial et quels sont ses droits ?", "qui peux bénéficier de l'allocation adulte handicapé ?", "à qui s'adresse l'allocation d'éducation pour enfant handicapé ?", "qui peut être reconnu travailleur handicapé ?". 

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  • Un registre public pour contrôler l’accessibilité dans tous les lieux

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    D’ici fin septembre, tous les établissements recevant du public et services de transport en commun seront tenus de mettre à disposition un registre public d’accessibilité. Il contiendra l’attestation de conformité aux normes, le calendrier des travaux programmés ou les dérogations obtenues.

    Le cinéma de votre quartier n’est toujours pas accessible ? Vous pourrez bientôt demander à consulter son registre public d’accessibilité. Pourquoi ? Pour vérifier si son gestionnaire a bénéficié de dérogations, ou s’il a déposé un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) précisant le calendrier des travaux qu’il s’engage à mener. Cet outil va donc vous permettre de vérifier si le cinéma, bien que non accessible, est en règle… ou s’il a pris des libertés avec la réglementation.

    Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site faireface.fr

  • Signez la pétition de la Marche Citoyenne des Oubliés

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    Du samedi 25 mars au mardi 11 avril 2017, se tiendra la Marche Citoyenne des Oubliés, de Nantes à Paris organisée par l'Association des Paralysés de France (APF). Quatre adhérents de l’APF Jean-Pierre, Yoann, Philippe, Nicolas et Michel, accompagnées par les citoyens porteront les revendications des associations à l’occasion de la campagne présidentielle (notamment celles issues de la plateforme "Agir ensemble 2017").

    Les personnes en situation de handicap sont souvent exclus de la campagne, nous réclamons donc la construction d’une société inclusive et solidaire soit effective pour tous. La précarité, l’exclusion, la discrimination, les inégalités, l’intolérance sont autant de préoccupations de nos concitoyens, dont des centaines de milliers de personnes en situation de handicap et leurs proches.

    Soutenir La Marche citoyenne des oubliés, c'est agir avec toutes les personnes, concernées ou non par l’exclusion, partageant la volonté d’un autre modèle de "vivre et faire ensemble". Cette société accessible et inclusive, serait basée sur le respect des libertés et des droits fondamentaux, avec une réelle protection sociale permettant d'assurer à chacun une vie professionnelle et familiale épanouies.

    Pour médiatiser cette marche, il faut absolument récolter un maximum de soutien à cette Marche  pour peser et se faire entendre dans la campagne présidentielle. Actuellement, cette pétition n'a reçu que 600 signatures et il en faut des milliers!

    Pour la signer, cliquez ici. N’hésitez pas à partager cette pétition avec votre entourage.